Raison social : EQUIDIRECT SARL-S
Adresse du siège social: 2 Wenkelheil L-5680 DALHEIM – Luxembourg
Responsable: Sylvain QUINTIN – Dirigeant
RCS du Luxembourg sous le numéro B248652
Autorisation d’établissement n°10122089/0
Capital social de 2000€
Numéro de TVA: LU32607366
Contact: equidirect@hotmail.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site equidirecthorse.com exploité par la société Equidirect SARLs, établi au Luxembourg, immatriculé sous le numéro B248652, TVA :LU32607366.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. L’entreprise se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
Les produits en vente sur ce site sont destinés au confort et au bien-être des chevaux et poneys uniquement. Les compléments alimentaires sont un apport nutritionnel bénéfique et ne sont pas des médicaments. Nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. Les produits ne remplacent en aucun cas le suivi par un professionnel de santé (ex: vétérinaire). Il est également important de se référer aux indications figurant sur l’emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation dès validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Plusieurs modes de paiement sont proposés: Carte Bleue Eurocard, MasterCard et American Express, par le biais de Stripe ainsi que Google Pay et Apple Pay.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à la douane.
Nous ne prenons aucune responsabilité pour le délai de la Post et du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
EQUIDIRECT SARL décline toutes responsabilités du chef de retard de livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le client de respecter ses engagements sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation luxembourgeoise, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Réclamations et garantie
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut adresser une réclamation à equidirect@hotmail.com. Le produit pourra être remplacé, réparé ou remboursé selon les cas. La garantie légale s’applique conformément au Code de la consommation luxembourgeois.
EQUIDIRECT SARL se verra dans l’obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés. Les articles devront être affranchis en recommandé et expédiés à l’adresse suivante :
EQUIDIRECT SARL
2 Wenkelheil
L-5680 Dalheim
Luxembourg
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
EQUIDIRECT SARL s’engage à respecter à votre égard une politique de confidentialité totale.
Le respect de vos données personnelles représente pour EQUIDIRECT SARL une préoccupation de tout premier plan. Notre but est de vous garantir le plus haut degré de confidentialité et de sécurité : Vous pouvez être conduit à communiquer à EQUIDIRECT SARL des informations personnelles dans le cadre de votre inscription au site. Ces informations ont pour seul but de nous permettre d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons, en les adaptant le plus possible à vos besoins. Nous utilisons également ces informations pour mener à bien le processus de livraison et, le cas échéant, vous contacter à propos de votre commande.
Nous essayerons de vous contacter tout d’abord par e-mail, si cette communication ne fonctionne pas dans des délais raisonnables, nous prendrons la liberté de vous téléphoner.
Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou même supprimer les informations données qui vous concernent, et ce par différents moyens, par courrier ou appel téléphonique à :
EQUIDIRECT SARL
2 Wenkelheil
L-5680 Dalheim
Luxembourg
Par envoi d’un e-mail à equidirect@hotmail.com
Le client dispose d’un droit d’accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur au Luxembourg.
En tout état de cause, EQUIDIRECT SARL s’engage formellement à conserver toute information vous concernant strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.
Chers clients, nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous enregistrons et traitons les données dans le respect exclusif du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En tant qu’utilisateur, vous acceptez le traitement des données au sens de la présente déclaration. Pour plus d’informations cliquez ici
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.
Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l’amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Toute plainte doit être envoyée sous forme écrite à EQUIDIRECT SARL, aucune réclamation verbale n’est acceptée.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site, EQUIDIRECT SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.
